FAQ
Lorsqu’une personne ou une situation vous met en colère il ne faut surtout jamais se précipiter pour se lancer dans un procès / « mettre un case » .Vous risquez de vous piéger vous-même.
Vous brûlez de contre-attaquer vite par un procès, lorsque :-
- Votre conjoint est parti faire une complainte contre vous aux autorités après une dispute conjugale,
- Votre contracteur a abandonné le site de construction de votre future maison et ne répond plus son téléphone.
- Le propriétaire a supprimé la fourniture d’eau de la maison que vous louez parce que vous avez manqué certains paiements.
- Votre employé́ s’absente régulièrement et sans raison valable.
- Votre débiteur vous laisse a chaque fois tomber le jour du remboursement.
- Votre voisin vous lance des injures publiques etc., etc.
Attention ! En s’engageant dans un procès sans en bien connaître toutes les implications, vous risquez de vous piéger tout autant que votre adversaire.
- LES DÉPENSES : Combien cela va vous coûter ?
- LE TEMPS : Combien de temps attendre pour avoir un jugement définitif.
- LES RISQUES : Quels sont les risques possibles que vous prenez ?
Il est difficile de prévoir avec exactitude le montant des dépenses que peut entraîner un procès. Certains frais de base sont inévitables en cour. D’autres affecteront le plaignant seulement, et certaines dépenses dépendront de la complexité du cas. Ainsi, certains documents, tels des rapports d’experts et affidavits peuvent être indispensables.
S’agissant des honoraires des professionnels, avoués et avocats, ils sont inévitablement influencés par la durée des procédures. Quand un avocat s’engage dans une affaire il s’engage pour toute sa durée, durant laquelle il doit fournir ses services à son client mais aussi être disponible à chaque fois que la cour a besoin de lui. Comme le procès est en soi un procédé long, qui est souvent aggravé à cause de l’engorgement des tribunaux, les honoraires des avoués et des avocats doivent forcément en tenir compte.
LES DÉPENSES (pour chaque partie) :
- Frais d’ouverture de dossiers.
- Honoraires professionnels (2)
- Experts (selon le cas, arpenteurs, médecins, ingénieurs etc.)
- Honoraires d’huissiers.
- Frais de cour pour loger la plainte.
- Frais de convocation de témoins.
- Légal costs (pour la partie perdante).
- Les frais d’exécution du jugement.
- Frais de documents (affidavit, procuration etc.)
- Frais de publications (selon le cas)
En cas d’appel : - Caution (à fournir pour l’appelant)
- Frais professionnels, deux pour chaque partie et a un tarif plus élevé en appel.
- Frais de dossiers « briefs ».
- Autres frais.
Les parties découvriront ces dépenses au fur et a mesure que les procédures avancent dans le temps. Il n’est pas rare pour une partie, arrivée à la fin de la procédure de voir que l’argent dépensé a dépassé la somme en litige dans le procès.
Une petite affaire, même avec des honoraires professionnels assez bas, coûterait avec un appel, à partir de 125,000 roupies par partie.
(En moyenne) :
Cour inferieures: entre deux et trois ans.
Cour Intermédiaires : entre 3 et 5 ans.
Haute Cour : 5 ans à monter
Cour d’Appel : environ deux ans additionnels.
On voit aussi souvent des affaires allant jusqu’à 10 à 15 ans et même dans certains cas, quoique rares, des cas prenant 20 à 30 ans.
« Examination /cross examination » « condamnation »
Avec l’interrogatoire et la contre interrogatoire les parties et leurs témoins s’exposent à voir leurs crédibilités et leurs réputations attaquées en public. Il y a aussi:
- Risques de condamnation pour le défendeur.
- Pour le plaignant risque de perdre son cas.
A cela il faut ajouter
- Le stress et l’anxiété liés à l’audience publique.
- Les « allées et venues » répétées pour cause de renvois.
- Et d’autres inconvénients possibles : Risque du décès d’un témoin ou la faillite de l’entreprise poursuivie alors que le procès suit son cours dans le temps, et les pertes que cela peut occasionner pour le plaignant.
TOUTEFOIS IL FAUT SAVOIR QUE
A la différence des solutions à l’amiable, le jugement définitif que délivre la Cour a une force exécutoire, c’est à dire qu’il peut être exécuté par l’autorité publique. Vous pouvez avoir recours à la police et/ou l’huissier de justice pour faire valoir vos droits.
Par contre, chez Peacemaker l’accord PSA2044 pourra être transformé en un jugement de la cour, si les parties le désirent.
QUAND ON A UN DISPUTES, CIVILE OU COMMERCIALE, QU’ON VEUT RÉGLER, QU’EST-CE QU’IL FAUT SAVOIR?
Qu’on n’est pas obligé de dépenser autant d’argent, d’attendre autant d’années, aller et venir autant de fois au tribunal, prendre autant de risques avec sa réputation, par des interrogatoires en public, prendre autant de risques avec son argent et ses biens avec une condamnation.»
Réponse : Non.
En effet, les disputes civiles et commerciales concernant les droits qu’une personne peut disposer librement n’ont pas nécessairement besoin d’être portées en justice pour être résolues.
Par exemple les questions d’argent ou de propriétés ; de dommages ; de contrat (vente, location, bail, emprunt, construction, emploi dans le prive etc.) n’ont pas absolument besoin d’un procès pour être résolus.
Ils peuvent être réglés par un système d’arrangement à l’amiable, en dehors de la cour.
Exemples:
– Deux personnes qui se sont insultées ou diffamées, deux voisins qui ont une dispute sur un mur mitoyen, une borne, un empiétement, un droit de passage, un problème de bruit, etc, n’ont pas absolument besoin de s’affronter dans un long procès public et gâcher leurs relations, pour régler leurs problèmes.
- Un système d’arrangement en privé, débouchant sur un accord peut régler rapidement le problème.
– Des associés d’une société ; des actionnaires d’une compagnie, ou les directeurs d’un « Board of Directors » n’ont pas nécessairement besoin d’attaquer en justice, leurs compagnies, sociétés, ou le Board of Directors, par un procès public pour pouvoir régler leurs différends.
- Un système d’arrangement à l’amiable pourra aussi résoudre ce problème, tout en évitant de mettre l’entreprises ou le business en danger par une mauvaise publicité. Un règlement à l’amiable peut les aider à trouver une formule gagnant-gagnant et continuer leurs relations d’affaires.
– Deux conjoints, ou membres d’une famille, n’ont pas besoin nécessairement de s’attaquer en justice et laver leurs linges sales en public pour résoudre leurs problèmes.
- Que ce soit une affaire de couple, de successions, de partage de biens de la famille, ou la garde des enfants etc., un compromis à l’amiable, en privé, peut tout aussi bien résoudre la dispute au mieux des intérêts des différentes parties.
Alternatif Peacemaker (The Peacemaker Alternative) est la tentative préalable, des parties à un conflit, qui vient de naître, de rechercher, vite et de façon économe, un arrangement amiable au lieu et avant d’initier le Procès, les parties gardant le droit d’aller en justice, si l’accord n’est pas réalisé.
Peacemaker offre la possibilité d’un alternatif avant le procès, qui peut être très bénéfique aux parties.
Qu’est-ce que la Peacemaker Clause 2020?
La Peacemaker 2020 est une clause Préalable.
- Elle permet aux parties de prévoir à l’avance de résoudre les disputes qui surgiront dans leurs relations, à l’amiable d’abord, avant d’opter pour un procès, si nécessaire par la suite. (voyez l’Alternatif Pacemaker)
- Avec cette prévision dans le contrat, lorsqu’éclate la dispute, une partie sera dissuadé de porter l’affaire en cours sans avoir essayé de la résoudre à l’amiable d’abord avec Peacemaker.
- Ce qui met l’autre partie devant moins de risques de se voir subitement entraîné dans un procès, contre sa volonté et voir son cas durer de longues années, au cas où survient la dispute.
- La clause 2020, peut être intégrée à un contrat même non-écrit
Parlez en au ‘ Peacemaker Consultant ‘ qui vous renseignera.
QUAND IL N’Y PAS DE DISPUTES ENCORE, MAIS SEULEMENT DES MALENTENDUS DÉBOUCHANT SUR DES DIVERGENCES ENTRE LES PARTIES QUI NUISENT À CETTE RELATION, POURRA PEACEMAKER INTERVENIR ?
- Oui, c’est même le moment opportun pour Peacemaker d’intervenir. Il pourra éviter la crise avec plus d’efficacité.
- C’est un peu la ‘ prévention is better than cure ‘
- Les parties pourront se ressaisir et éviter le pire.
- Cela s’applique à tout types de relations mais en particulier dans les relations des jeunes couples et celles entre employeurs et employés.
Oui, seulement après qu’un accord ait été trouvé par les soins du Dispute Settlor.
Puisque cet accord est un document juridique il requiert la compétence légale, donc des avocats, avoués et notaires. Ils interviennent à partir de ce moment-là car il y a la formalisation de l’accord à faire mais aussi toute la partie concernant son execution – le DisputeSettlor n’étant pas l’avocat des parties.
Devant le DisputeSettlor, doit une partie se présenter avec ses hommes de loi?
Non.
Il n’y a pas de procès devant le DisputeSettlor qui cherche seulement la conciliation des parties .Dans la tradition de la ‘Chamber Justice ‘ les magistrats recevaient seulement les parties.
Le Peacemaker SME Package (PSP) est une formule particulière adaptée aux disputes que les PME rencontrent souvent et, adapté aussi à leurs moyens.
Par exemple des tarifs préférentiels sont applicables pour elles.
Peacemaker propose aussi aux couples en difficultés les services d’un Peacemaker
consultant pour:-
- régler et prévenir les mésententes qui mettent à mal la vie conjugale. Cela a l’attention particulière des jeunes couples qui ont du mal a s’ajuster a leur nouvelle vie.
- Planifier un divorce consensuel ( régler les questions de gardes d’enfants, de partage de biens, charges financières de chaque partie etc)
Un tariff spécial est pratiqué.